Le Service Ingénierie
Engagé en mai 2021, le projet de territoire du PETR a été adopté par les élus lors du Comité syndical du 19 décembre 2021. Il s’est construit avec les élus volontaires, et en lien permanent avec les 3 Présidents d’EPCi afin de constituer un réel outil méthodologique de développement territorial et partenarial :
- au service de ses 168 communes et 3 EPCI ;
- dans une logique d’articulation, d’efficacité et d’efficience des politiques publiques.
Dans ce contexte, les élus ont souhaité se doter d’un service Ingénierie, qu’elle soit administrative, technique ou financière afin d’accompagner les intercommunalités et les communes (à géométrie variable selon les intercommunalités) dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques et leurs projets.
Le Projet de Territoire
Depuis la loi MAPTAM, en vertu de l’article L5741-2 du CGCT, le pôle d’équilibre territorial et rural doit élaborer un projet de territoire pour le compte et en partenariat avec les établissements publics de coopération intercommunale qui le composent.
Le projet de territoire est le document de référence de la collectivité. Il définit les conditions du développement économique, écologique, culturel et social dans le périmètre du territoire.
Il précise les actions en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace et de promotion de la transition écologique
Avec l’appui de l’agence SCALEN, un comité de pilotage composé de la commission projet de territoire et du bureau ont suivi l’élaboration du projet et notamment :
- la prise de connaissance du diagnostic du territoire et la mise en exergue des enjeux du territoire ;
- les échanges sur les pistes d’actions ;
- la validation du programme d’actions.
Télécharger le projet de territoire :
Le PTRTE (Projet Territorial de Relance et de Transition Écologique)
Outil contractuel entre partenaires (Etat, région et Conseil départemental des Vosges), il permet un dialogue territorial au service de la relance et de la reconquête des territoires, qui a vocation à s’inscrire dans le long terme sur la durée des mandats locaux. C’est une démarche déclinée des Contrats de relance et de Transition écologique avec une spécificité au Grand Est pour mutualiser des financements grâce à un partenariat inédit Etat-Région-Conseil départemental des Vosges.
Dans ce contexte, le PETR a un rôle d’animation locale, financé par l’ANCT (Agence Nationale de Cohésion du Territoire), par la Région Grand-Est (Au titre de l’ingénierie).
Cet outil permet de mobiliser l’ensemble des financements publics existants (départemental, régional, national voire européen) pour des projets publics ou privés.
Les PTRTE déclinent localement les orientations stratégiques partagées entre l’Etat et la Région : transition énergétique et écologique, cohésion territoriale et coopérations, économie plurielle ancrée dans les territoires.
Le PETR du Pays d’Epinal Cœur des Vosges dispose de deux PTRTE sur son territoire
Télécharger le PTRTE de la CAE et de la 2C2R :
Télécharger le PTRTE de l’Ouest Vosgien :
Le service d'aide aux communes
Fort du constat d’un manque d’ingénierie sur le territoire du PETR, les élus ont souhaité mettre en place un service d’aide aux communes.
Ce service gratuit vise à être proche des communes pour les accompagner en tant que de besoin dans leurs préoccupations et leurs projets, la méthode pour les mettre en œuvre, la mise en réseau d’acteurs ou encore sur les financements mobilisables notamment sur les fonds européens via LEADER.
Ce service est proposé à la carte selon l’intercommunalité d’appartenance, et en toute humilité et complémentarité avec les compétences techniques du territoire.
Le service agit en transversalité avec les compétences propres au PETR pour assurer une proximité dans ses propres politiques publiques : services aux populations, aménagement durable du territoire , pays d’art et d’Histoire.
Le service est un relais des appels à projets et des actualités utiles aux communes ou aux intercommunalités répondre aux interrogations des communes
Télécharger l’offre du PETR en version PDF
Votre contact au sein du service Ingénierie : Marie VAXELAIRE, cheffe du service Ingénierie, mvaxelaire@pays-epinal.fr, 03 29 37 87 77
Le Programme LEADER (2014-2022)
Mobiliser des moyens pour soutenir le développement
Dès sa création, le PETR du Pays d’Epinal Cœur des Vosges a souhaité constituer un groupe d’action locale (GAL) afin de porter sur son territoire une stratégie LEADER (Liaison entre Actions de Développement de l’Economie Rurale). Ce programme européen finance des actions locales de développement dans les territoires ruraux.
Il est alimenté par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), dont il constitue une mesure spécifique (mesure 19). Son objectif est de mobiliser de manière plus efficiente les ressources d’un territoire en vue d’une plus grande efficacité des politiques rurales.
Porté par le PETR du Pays d’Epinal Cœur des Vosges, le programme Leader, dans sa programmation 2014-2020, a identifié une priorité : le développement économique d’un territoire rural basé sur l’innovation dans la filière forêt-bois dans une dynamique de développement durable.
Le comité du GAL est composé de 15 structures publiques et 17 structures privées.
Le GAL a bénéficié de trois réabonnements. L’intégralité de l’enveloppe 2014-2022 est aujourd’hui entièrement consommée.
Le Programme LEADER (2023-2027)
Le 27 mars 2023, le PETR a été retenu pour porter à nouveau un GAL pour la période 2023-2027 sur la thématique « Renforcer les activités et les services du territoire dans toutes les centralités en prenant soin de nos patrimoines et de nos ressources ». Ce programme LEADER est alimenté par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), dont il constitue une mesure spécifique (Intervention 77.05). Le Comité de Programmation est composé de 12 structures privées et 12 structures publiques. Les porteurs de projet souhaitant solliciter une subvention LEADER peuvent se rendre sur le site du GAL. Ils y trouveront les démarches à suivre et les coordonnées de la cellule d’animation LEADER : http://www.gal-pays-epinal.fr/
Publicité des fonds européens
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Animation et gestion du GAL : La structure porteuse du GAL bénéficie de l’aide du LEADER et du Conseil Départemental de manière annuelle pour financer une partie des salaires de l’équipe d’animation. Ces subventions permettent l’accompagnement des porteurs de projet, d’instruire les demandes d’aide et de paiement, et d’organiser les comités de programmation pour sélectionner les projets du GAL. L’équipe d’animation participent également aux formations organisées par l’autorité de gestion afin d’être le plus efficace possible dans l’animation et la gestion de l’ensemble du programme LEADER.
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Soutien préparatoire : Le PETR, structure porteuse du GAL, a choisi de s’appuyer sur un bureau d’études externe pour l’accompagner dans la préparation et la candidature LEADER 2023-2027. Conjointement avec le bureau d’étude, le PETR a élaboré une candidature de qualité qui lui a permis d’être retenu pour porter un GAL pour la période 2023/2027. Ce projet a été soutenu par LEADER : « Fonds européen agricole pour le développement rural : l’Europe investit dans les zones rurales ».
Vos contacts :
Ludmilla HELLOT, chargée de mission LEADER
lhellot@pays-epinal.fr - 03 29 37 54 96
Cécile PIERRE, chargée de mission LEADER
cpierre@pays-epinal.fr - 03 29 37 87 72