Les Pôles d’Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) sont des établissements publics, créés par la loi du 27 janvier 2014, constitués par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population (selon l’article L5741-1 CGCT).

Ce qui fédère les intercommunalités membres du PETR c’est le projet de territoire co-construit permettant d’identifier les axes communs de collaboration afin de répondre aux besoins des différents territoires.

Dans le cadre du PETR du Pays d’Epinal Cœur des Vosges, la démarche est portée par un syndicat mixte fermé composé de trois EPCI (Communauté d’Agglomération d’Epinal, Communauté de Communes de la Région de Rambervillers et Communauté de Communes Vosges Côté Sud-Ouest), soit un territoire de 168 communes, pour 140 585 habitants.

Le Syndicat mixte du PETR du Pays d’Epinal Cœur des Vosges fonctionne par l’intermédiaire de deux types d’instances :

• Instances décisionnelles :
  • Un Bureau composé du Président, des 4 Vices-Présidents et de 11 autres élus, soit 16 membres ;
  • Un Comité Syndical, composé de 56 membres titulaires. Cette assemblée prend l’ensemble des délibérations.
• Instances consultatives qui ont vocation à venir enrichir les travaux du PETR en vue de guider les décisions pouvant être prises au titre du Bureau et du Comité Syndical :
  • 3 commissions sectorielles ;
  • La conférence des Maires ;
  • Le conseil de développement.