RGPD
Règlement Général sur la Protection des données
Le RGPD, Règlement Général sur la Protection des données, est une réglementation européenne visant à renforcer la protection des données personnelles. Le règlement est applicable le 25 mai 2018 sur tout le territoire européen. Cette réglementation s’inscrit dans une volonté communautaire d’adapter la protection des citoyens à l’ère du numérique et de la donnée de masse.
Le PETR du Pays d’Epinal Cœur des Vosges souhaite vous informer la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel.
Les données personnelles sont des données permettant d’identifier directement (nom, prénom) ou indirectement (matricule, numéro de téléphone) une personne physique.
Une adresse générique seule ne permet pas d’identifier une personne physique (contact@nomduterritoire.fr).
La notion de « traitement » couvre tout un ensemble d’opérations effectuées sur les données : enregistrement, conservation, modification par transmission.
Le PETR du Pays d’Epinal Cœur des Vosges respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données.
Les données collectées doivent être « adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ».
Consulter le site internet et les informations du PETR du Pays d’Epinal Cœur des Vosges ne requièrent aucune forme d’inscription, ce qui permet à l’utilisateur de visiter le site sans avoir à s’identifier
Seules les données strictement nécessaires au fonctionnement du PETR du Pays d’Epinal Cœur des Vosges sont collectées et traitées. Nous utilisons les données dans le cadre de notre mission de fédération et d’animation du réseau.
Nous ne vendons, ni ne louons aucune de vos données personnelles. Nous recueillons et traitons ces données, conformément aux dispositions légales, en particulier du RGPD.
Le PETR du Pays d’Epinal Cœur des Vosges peut faire appel à des prestataires de services externes pour fournir certains services, qui effectuent certains traitements de données pour notre compte et sur nos instructions (sous-traitants). Nous sélectionnons les sous-traitants avec le plus grand soin, conformément aux lois sur la protection des données.
Vous pouvez exercer les droits suivants attachés à vos données personnelles :
- Droit d’accès (article 15 RGPD)
- Droit de rectification (article 16 RGPD)
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) (article 17 RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
- Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
- Droit d’opposition (article 21 RGPD)
Pour exercer un de ses droits, vous pouvez écrire à contact@pays-epinal.fr
L’article 5 précise que les données doivent être conservées « pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ». Nous conservons uniquement vos données personnelles pour la période nécessaire à l’exécution de nos missions.